Avenue Louise 46-46a
1050 Ixelles
LVD transformer la façade au niveau du rez
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230640 |
---|---|
Référence communale | 2000/6-214/46-46A F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2000 |
---|---|
Dossier complet | 07-03-2000 |
Commission de concertation | 05-04-2000 |
Notification de la décision | 10-08-2000 |
Validité du permis | 09-08-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué