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Chaussée d'Ixelles 9
1050 Ixelles

LVD transformation de la devanture du rez commercial

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230590
Référence communale 1999/283-171/9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-1999
Dossier complet 10-01-2000
Commission de concertation 16-02-2000
Notification de la décision 12-05-2000
Validité du permis 11-05-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques