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Chaussée de Boondael 160
1050 Ixelles

Transformation d'un arrière-bâtiment

Base légale

Autre: *

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230541
Référence communale 1999/250-41/160 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-1999
Dossier complet 08-12-1999
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-03-2000
Validité du permis 01-03-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques