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Chaussée de Waterloo 530
1050 Ixelles

Aménagement d'une toiture vitrée sur cour

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230498
Référence communale 1999/170-315/530
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-1999
Dossier complet 06-08-1999
Notification de la décision 08-11-1999
Validité du permis 07-11-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques