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Rue Lens 26
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Annexe en milieu de parcelle

Enquête publique

du lundi 8 novembre 1999 au lundi 22 novembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230480
Référence communale 1999/192-195/26 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-1999
Dossier complet 08-10-1999
Début d'enquête publique 08-11-1999
Fin d'enquête publique 22-11-1999
Commission de concertation 08-12-1999
Notification de la décision 13-03-2000
Validité du permis 12-03-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques