Rue Lens 26
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Annexe en milieu de parcelle
Enquête publique
du lundi 8 novembre 1999 au lundi 22 novembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230480 |
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Référence communale | 1999/192-195/26 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-1999 |
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Dossier complet | 08-10-1999 |
Début d'enquête publique | 08-11-1999 |
Fin d'enquête publique | 22-11-1999 |
Commission de concertation | 08-12-1999 |
Notification de la décision | 13-03-2000 |
Validité du permis | 12-03-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué