#}

Chaussée d'Ixelles 189b
1050 Ixelles

Aménagement d'une rampe d'accès

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230478
Référence communale 1999/190-171/189b
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-1999
Dossier complet 14-07-1999
Notification de la décision 08-10-1999
Validité du permis 07-10-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques