Rue de Venise 22
1050 Ixelles

Référence régionale PU/230410
Référence communale 1999/110-304/22
Identifiant 1177254
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 6 septembre 1999 au lundi 20 septembre 1999. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

BD transformation du 1er étage d'un atelier en loft

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-1999
Début d'enquête publique 06-09-1999
Fin d'enquête publique 20-09-1999
Commission de concertation 06-10-1999
Notification de la décision 18-01-2000

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2021 09/PU/1790657 08-06-2022
11-05-2020 09/PU/1748639
07-02-2020 09/PU/1740738 11-01-2021
04-01-2019 09/CL3/1698934 11-01-2019
Donnée manquante PU/696427 17-06-1988
Donnée manquante PU/696430 07-04-1902

Ligne du temps