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Rue du Germoir 3
1050 Ixelles

Chgt d'aff un atelier de préparation à pizza et conservation alimentaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230409
Référence communale 1999/109-152/3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-1999
Dossier complet 10-01-2000
Notification de la décision 28-02-2000
Validité du permis 27-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques