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Rue du Luxembourg 35
1050 Ixelles

Afbreken koer+kelder+herbouwen kelder+koer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230325
Référence communale 1999/9-216/35
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-1999
Dossier complet 07-04-1999
Notification de la décision 27-07-1999
Validité du permis 26-07-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques