#}

Rue Marie-Henriette 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM construction immeuble à appartements

Enquête publique

du lundi 6 septembre 1999 au lundi 20 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230322
Référence communale 1999/2-224/27 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-1999
Dossier complet 22-07-1999
Début d'enquête publique 06-09-1999
Fin d'enquête publique 20-09-1999
Commission de concertation 06-10-1999
Notification de la décision 18-02-2000
Validité du permis 17-02-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques