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Chaussée de Wavre 136
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un magasin d'alimentation

Enquête publique

du lundi 15 mai 2000 au lundi 29 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230222
Référence communale 1998/221-317/136 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-1998
Dossier complet 23-05-2000
Début d'enquête publique 15-05-2000
Fin d'enquête publique 29-05-2000
Commission de concertation 14-06-2000
Notification de la décision 12-10-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques