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Rue Souveraine 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM aménagement d'une salle de fitness, vestiaires et sanitaires

Enquête publique

du lundi 12 octobre 1998 au lundi 26 octobre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230201
Référence communale 1998/184-281/12 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-1998
Dossier complet 02-10-1998
Début d'enquête publique 12-10-1998
Fin d'enquête publique 26-10-1998
Commission de concertation 18-11-1998
Notification de la décision 25-02-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques