Rue Paul Emile Janson 44
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/230179
Identifiant1194403
Référence communale1998/141-245/44

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-1998
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-08-1998
Notification de la décision 02-11-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construction d'une véranda

Parcelles cadastrales concernées

21447B0211/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2021 09/SFD/1801620 À l'instruction
27-08-2020 09/PU/1759516 À l'instruction
15-09-1970 09/PU/1713959 À l'instruction
10-11-1111 PU/646698 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps