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Avenue Brugmann 222
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM régularisation : aménagement d'une terrasse au niveau du 1er étage

Enquête publique

du dimanche 12 décembre 2004 au dimanche 26 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230132
Référence communale 1998/108-51/222 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-1998
Dossier complet 30-11-2004
Début d'enquête publique 12-12-2004
Fin d'enquête publique 26-12-2004
Commission de concertation 12-01-2005
Notification de la décision 27-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques