Avenue Brugmann 222
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM régularisation : aménagement d'une terrasse au niveau du 1er étage
Enquête publique
du dimanche 12 décembre 2004 au dimanche 26 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230132 |
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Référence communale | 1998/108-51/222 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-1998 |
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Dossier complet | 30-11-2004 |
Début d'enquête publique | 12-12-2004 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2004 |
Commission de concertation | 12-01-2005 |
Notification de la décision | 27-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué