Rue de Trèves
1050 Ixelles
Construction des bâtiments D4 et D5
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-04-1998 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-05-1998 |
| Notification de la décision | 20-09-1999 |
| Validité du permis | 19-09-2001 |
Instances d'avis
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