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Chaussée de Boondael 466
1050 Ixelles

Référence régionale PU/230127
Référence communale 1998/99-41/466 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformation+extension de l'agence

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-1998
Dossier complet 17-06-1998
Notification de la décision 15-12-1998
Validité du permis 14-12-2000

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
26-09-2017 CL3/652257 12-01-2018
11-06-2012 PU/470765 03-12-2012
13-01-2004 PU/231991 24-05-2004
05-12-2001 PU/231201
13-08-1997 PU/229927
Donnée manquante PU/665015 14-02-1910
Donnée manquante PU/665018 10-04-1923
Donnée manquante PU/665020 23-11-1923
Donnée manquante PU/665021 08-02-1952
Donnée manquante PU/665023 09-06-1970
Donnée manquante PU/665025

Ligne du temps