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Chaussée de Wavre 205
1050 Ixelles

Abattage d'arbres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230115
Référence communale 1998/74-317/205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-1998
Dossier complet 29-05-1998
Commission de concertation 29-07-1998
Notification de la décision 02-10-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques