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Avenue Pierre Curie 23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble

Enquête publique

du lundi 25 mai 1998 au lundi 8 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230107
Référence communale 1998/62-253/23 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-1998
Dossier complet 11-05-1998
Début d'enquête publique 25-05-1998
Fin d'enquête publique 08-06-1998
Commission de concertation 24-06-1998
Notification de la décision 07-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques