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Rue Gustave Biot 14
1050 Ixelles

Création d'un porche d'entrée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230105
Référence communale 1998/123-161/14(PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-1998
Dossier complet 09-06-1998
Notification de la décision 23-07-1998
Validité du permis 22-07-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques