Boulevard de la Plaine 2
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Nouvelle construction
Enquête publique
du mardi 16 juin 1998 au vendredi 3 juillet 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230101 |
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Référence communale | 1998/113-325/2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-1998 |
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Dossier complet | 11-06-1998 |
Début d'enquête publique | 16-06-1998 |
Fin d'enquête publique | 03-07-1998 |
Commission de concertation | 29-07-1998 |
Notification de la décision | 13-10-1998 |
Validité du permis | 12-10-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué