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Avenue de l'Hippodrome 33
1050 Ixelles

L'aménagement de deux logements aux 3ème et 4ème étages

Base légale

Autre: *

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230058
Référence communale 1998/28-168/33 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-1998
Dossier complet 29-05-1998
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-10-1998
Validité du permis 11-10-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques