#}

Chaussée de Vleurgat 195
1050 Ixelles

Changement d'affectation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230030
Référence communale 1998/40-312/195
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-1998
Dossier complet 09-04-1998
Notification de la décision 25-08-1998
Validité du permis 24-08-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques