Rue Vandenbroeck 53
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/230022
Référence communale	1998/23-297/53
Identifiant	1194243

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 25 mai 1998 au lundi 8 juin 1998. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

BD rénovation d'un immeuble à appartements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-02-1998
Début d'enquête publique	25-05-1998
Fin d'enquête publique	08-06-1998
Commission de concertation	24-06-1998
Notification de la décision	10-09-1998

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
19-07-2019	09/PU/1720218	17-12-2021