Chaussée de Wavre 174-176
1050 Ixelles

Référence régionale PU/230006
Référence communale 1997/249-317/174 FULL SCAN
Identifiant 1194226
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 20 avril 1998 au lundi 4 mai 1998. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

LVD verbouwen van een gelijkvloers handelspand

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-1997
Début d'enquête publique 20-04-1998
Fin d'enquête publique 04-05-1998
Commission de concertation 20-05-1998
Notification de la décision 11-08-1998

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Ligne du temps