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Rue de la Croix 41-65
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover 2 bât.+Construction d'une extension et 2 bât.

Enquête publique

du vendredi 17 avril 1998 au vendredi 1 mai 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230005
Référence communale PU1997/248-21/120 (part scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-1997
Dossier complet 06-03-1998
Début d'enquête publique 17-04-1998
Fin d'enquête publique 01-05-1998
Commission de concertation 07-10-1998
Notification de la décision 29-06-1999
Validité du permis 28-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques