Rue de la Croix 41-65
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover 2 bât.+Construction d'une extension et 2 bât.
Enquête publique
du vendredi 17 avril 1998 au vendredi 1 mai 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230005 |
---|---|
Référence communale | PU1997/248-21/120 (part scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-1997 |
---|---|
Dossier complet | 06-03-1998 |
Début d'enquête publique | 17-04-1998 |
Fin d'enquête publique | 01-05-1998 |
Commission de concertation | 07-10-1998 |
Notification de la décision | 29-06-1999 |
Validité du permis | 28-06-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué