#}

Rue Américaine 89
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehaussement de la toiture

Enquête publique

du mardi 30 décembre 1997 au mardi 13 janvier 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229965
Référence communale 1997/233-16/89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-1997
Dossier complet 19-12-1997
Début d'enquête publique 30-12-1997
Fin d'enquête publique 13-01-1998
Commission de concertation 28-01-1998
Notification de la décision 21-04-1998
Validité du permis 20-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques