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Avenue Louise 32
1050 Ixelles

Transformations extérieures

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229753
Référence communale 1997/16-214/32 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-1997
Dossier complet 24-03-1997
Notification de la décision 21-05-1997
Validité du permis 20-05-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques