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Avenue Jeanne 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD Extension de L'accueil et secrétariat

Enquête publique

du lundi 16 décembre 1996 au mardi 7 janvier 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229720
Référence communale 1996/212-176/38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-1996
Dossier complet 11-12-1996
Début d'enquête publique 16-12-1996
Fin d'enquête publique 07-01-1997
Commission de concertation 22-01-1997
Notification de la décision 04-08-1997
Validité du permis 03-08-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques