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Chaussée de Wavre 164
1050 Ixelles

Transformations extérieures: extension boulangerie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229569
Référence communale 1996/38-317/164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-1996
Dossier complet 11-09-1996
Notification de la décision 28-10-1996
Validité du permis 27-10-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques