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Rue de la Paix 18
1050 Ixelles

Changement d'utilisation du rez de restaurant en night-shop et aménagement des étages (appartements)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229529
Référence communale 2002/224-242/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2002
Dossier complet 20-08-2002
Notification de la décision 02-02-2004
Validité du permis 01-02-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques