Rue Américaine 118
1050 Ixelles
LVD transformation d'un restaurant existant et remplacement d'une enseigne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229528 |
---|---|
Référence communale | 2002/223-16/118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2002 |
---|---|
Dossier complet | 16-09-2002 |
Notification de la décision | 18-11-2002 |
Validité du permis | 17-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué