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Rue Américaine 118
1050 Ixelles

LVD transformation d'un restaurant existant et remplacement d'une enseigne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229528
Référence communale 2002/223-16/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2002
Dossier complet 16-09-2002
Notification de la décision 18-11-2002
Validité du permis 17-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques