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Rue des Champs Elysées 70
1050 Ixelles

Reconstruction d'une annexe+grenier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229517
Référence communale 1999/158-64/70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-1999
Dossier complet 16-08-1999
Notification de la décision 21-02-2000
Validité du permis 20-02-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques