Avenue François Sebrechts 49-51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Bouwen van een appartementsgebouw (40 appartementen / 36 parkeerplaatsen)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 2 novembre 2010 au mardi 16 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 2.960 m² | Refusé | 2.960 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-04-2010 |
Dossier complet | 18-05-2010 |
Début d'enquête publique | 02-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2010 |
Commission de concertation | 30-11-2010 |
Notification de la décision | 18-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation