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Avenue François Sebrechts 49-51
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw (40 appartementen / 36 parkeerplaatsen)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 novembre 2010 au mardi 16 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.960 m² Refusé 2.960 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229456
Référence communale PU-34832
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2009
Éléments complémentaires 06-04-2010
Dossier complet 18-05-2010
Début d'enquête publique 02-11-2010
Fin d'enquête publique 16-11-2010
Commission de concertation 30-11-2010
Notification de la décision 18-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques