#}

Rue Edouard Fiers 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un arrière bâtiment d'entrepôt en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 août 2009 au lundi 7 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 206 m² 52 m² 52 m² -154 m²
Logement 0 m² 154 m² 154 m² 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229447
Référence communale 2009/234=072/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2009
Dossier complet 17-07-2009
Début d'enquête publique 24-08-2009
Fin d'enquête publique 07-09-2009
Commission de concertation 18-09-2009
Notification de la décision 01-04-2010
Fin des travaux 27-10-2016
Validité du permis 31-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques