Rue Edouard Fiers 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un arrière bâtiment d'entrepôt en logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 août 2009 au lundi 7 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 206 m² | 52 m² | 52 m² | -154 m² |
Logement | 0 m² | 154 m² | 154 m² | 154 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229447 |
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Référence communale | 2009/234=072/018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2009 |
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Dossier complet | 17-07-2009 |
Début d'enquête publique | 24-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2009 |
Commission de concertation | 18-09-2009 |
Notification de la décision | 01-04-2010 |
Fin des travaux | 27-10-2016 |
Validité du permis | 31-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué