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Avenue du Diamant 211
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir la cour d'un immeuble d'angle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2009 au lundi 19 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 246 m² 263 m² 263 m² 17 m²
Logement 1.315 m² 1.315 m² 1.315 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229259
Référence communale 2009/229=070/211-213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2009
Éléments complémentaires 23-09-2009
Dossier complet 30-09-2009
Début d'enquête publique 05-10-2009
Fin d'enquête publique 19-10-2009
Commission de concertation 13-11-2009
Notification de la décision 17-03-2010
Fin des travaux 20-04-2018
Validité du permis 16-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques