Avenue du Diamant 211
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir la cour d'un immeuble d'angle
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2009 au lundi 19 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229259 |
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Référence communale | 2009/229=070/211-213 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2009 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2009 |
Dossier complet | 30-09-2009 |
Début d'enquête publique | 05-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2009 |
Commission de concertation | 13-11-2009 |
Notification de la décision | 17-03-2010 |
Fin des travaux | 20-04-2018 |
Validité du permis | 16-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué