Chaussée de Haecht 305
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un commerce en night-shop
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229139 |
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Référence communale | 2009/223=129/305 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2009 |
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Éléments complémentaires | 08-09-2009 |
Dossier complet | 11-09-2009 |
Notification de la décision | 02-10-2009 |
Fin des travaux | 05-01-2017 |
Validité du permis | 01-10-2011 |
Instances d'avis
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