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Chaussée de Haecht 305
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en night-shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229139
Référence communale 2009/223=129/305
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2009
Éléments complémentaires 08-09-2009
Dossier complet 11-09-2009
Notification de la décision 02-10-2009
Fin des travaux 05-01-2017
Validité du permis 01-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques