Chaussée de Louvain 627
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Objet modifié : supprimer deux logements, couvrir partiellement la cour et affecter l'entièreté du rez-de-chaussée en un lieu de culte (salle de prière et école de devoir)
objet initial : supprimer un logement, couvrir la cour et affecter l'entité arrière du rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif, Chaussée de Louvain 627.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 22 mars 2010 au lundi 5 avril 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 168 m² | À déterminer | 168 m² |
Dépôt / entreposage | 168 m² | 0 m² | À déterminer | -168 m² |
Logement | 247 m² | 247 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229073 |
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Référence communale | 2009/218=179/627 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2009 |
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Éléments complémentaires | 27-12-2010 |
Dossier complet | 17-03-2010 |
Début d'enquête publique | 22-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2010 |
Commission de concertation | 30-04-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué