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Chaussée de Louvain 627
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Objet modifié : supprimer deux logements, couvrir partiellement la cour et affecter l'entièreté du rez-de-chaussée en un lieu de culte (salle de prière et école de devoir)

objet initial : supprimer un logement, couvrir la cour et affecter l'entité arrière du rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif, Chaussée de Louvain 627.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 mars 2010 au lundi 5 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 168 m² À déterminer 168 m²
Dépôt / entreposage 168 m² 0 m² À déterminer -168 m²
Logement 247 m² 247 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229073
Référence communale 2009/218=179/627
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2009
Éléments complémentaires 27-12-2010
Dossier complet 17-03-2010
Début d'enquête publique 22-03-2010
Fin d'enquête publique 05-04-2010
Commission de concertation 30-04-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques