Rue de l'Ancien Presbytère 6-10
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régularisation et changement d'affectation d'un immeuble de logements en bureaux.
Enquête publique
du lundi 18 mai 2009 au lundi 1 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229011 |
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Référence communale | URB/5370-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2009 |
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Dossier complet | 16-04-2009 |
Début d'enquête publique | 18-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2009 |
Commission de concertation | 23-06-2009 |
Notification de la décision | 13-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation