Rue Haeck 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation PV-335bis : transformation du bâtiment coté rue en vue de créer 5 appartements 1 chambre + modification de la façade arrière; démolition du bâtiment arrière pour y créer un jardin et une zone de parking
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2009 au mardi 10 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/228450 |
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Référence communale | PU-34817 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2009 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2009 |
Dossier complet | 13-08-2009 |
Début d'enquête publique | 27-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2009 |
Commission de concertation | 24-11-2009 |
Notification de la décision | 27-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation