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Rue Haeck 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation PV-335bis : transformation du bâtiment coté rue en vue de créer 5 appartements 1 chambre + modification de la façade arrière; démolition du bâtiment arrière pour y créer un jardin et une zone de parking

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2009 au mardi 10 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/228450
Référence communale PU-34817
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2009
Éléments complémentaires 01-07-2009
Dossier complet 13-08-2009
Début d'enquête publique 27-10-2009
Fin d'enquête publique 10-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision 27-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques