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Rue de Ribaucourt 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation (PV 245 et 361) : au niveau du rez : couverture de la cour, au niveau du 1er : aménagement d'un logement dans le bâtiment avant et aménagement d'un espace de stock pour le commerce au niveau de l'annexe arrière, au niveau du 2ème et sous-comble : aménagement d'un appartement en duplex

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2009 au lundi 9 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/228393
Référence communale PU-34815
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2009
Éléments complémentaires 12-11-2009
Dossier complet 15-12-2009
Début d'enquête publique 26-01-2009
Fin d'enquête publique 09-02-2009
Commission de concertation 23-02-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques