Rue de Ribaucourt 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation (PV 245 et 361) : au niveau du rez : couverture de la cour, au niveau du 1er : aménagement d'un logement dans le bâtiment avant et aménagement d'un espace de stock pour le commerce au niveau de l'annexe arrière, au niveau du 2ème et sous-comble : aménagement d'un appartement en duplex
Enquête publique
du lundi 26 janvier 2009 au lundi 9 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/228393 |
---|---|
Référence communale | PU-34815 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-11-2009 |
Dossier complet | 15-12-2009 |
Début d'enquête publique | 26-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2009 |
Commission de concertation | 23-02-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation