Chaussée de Ninove 995
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Utilisation d'un terrain non bâti pour 40 emplacements de parking à ciel ouvert
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/228125 |
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Référence communale | PU-34808 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2010 |
Dossier complet | 15-02-2010 |
Commission de concertation | 27-04-2010 |
Notification de la décision | 05-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation