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Chaussée de Ninove 995
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Utilisation d'un terrain non bâti pour 40 emplacements de parking à ciel ouvert

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/228125
Référence communale PU-34808
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2009
Éléments complémentaires 03-02-2010
Dossier complet 15-02-2010
Commission de concertation 27-04-2010
Notification de la décision 05-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques