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Rue Eugène Smits 057
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un atelier en logement, réaliser une terrasse dans le versant de toiture avant

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 177 m² 0 m² 0 m² -177 m²
Logement 0 m² 166 m² 166 m² 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/228042
Référence communale 2009/203=089/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2009
Dossier complet 27-07-2009
Notification de la décision 24-08-2009
Début des travaux 01-09-2009
Fin des travaux 26-04-2017
Validité du permis 23-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques