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Rue du Loutrier 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce et transformer avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 juin 2009 au vendredi 3 juillet 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 58 m² 58 m² 0 m²
Logement 87 m² 106 m² 106 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227963
Référence communale PU/27432-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2009
Éléments complémentaires 07-07-2009
Dossier complet 14-07-2009
Début d'enquête publique 19-06-2009
Fin d'enquête publique 03-07-2009
Commission de concertation 27-08-2009
Notification de la décision 27-10-2009
Validité du permis 26-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques