Rue du Loutrier 4
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce et transformer avec modification du volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 19 juin 2009 au vendredi 3 juillet 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227963 |
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Référence communale | PU/27432-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2009 |
Dossier complet | 14-07-2009 |
Début d'enquête publique | 19-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2009 |
Commission de concertation | 27-08-2009 |
Notification de la décision | 27-10-2009 |
Validité du permis | 26-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué