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Place de la Patrie 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Agrandir un café et modifier le nombre de logements (1 à 3)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 15 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 121 m² 104 m² 104 m²
Logement 294 m² 252 m² 252 m² -42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227951
Référence communale 2009/198=206/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2009
Dossier complet 23-09-2009
Début d'enquête publique 01-10-2009
Fin d'enquête publique 15-10-2009
Commission de concertation 13-11-2009
Notification de la décision 29-12-2010
Validité du permis 28-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques