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Rue de Rudder 6-8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw (7 appartementen en 4 parkeerplaatsen) en een handelsruimte op het gelijkvloers.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2009 au mardi 10 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 216 m² 40 m² À déterminer -176 m²
Logement 0 m² 668 m² À déterminer 668 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227943
Référence communale PU-34807
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2009
Dossier complet 16-06-2009
Début d'enquête publique 27-10-2009
Fin d'enquête publique 10-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques