Chaussée de Gand 148-150
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation : réaménagement de 2 immeubles avec division en 4 logements et suppression d'un logement au rez-de-chaussée, modification de la façade avant au rez-de-chaussée, démolition du mur mitoyen au niveau de rez-de-chaussée afin de créer un seul commerce (279m²) et couverture d'une partie de la cour
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2009 au mardi 10 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227939 |
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Référence communale | PU-34806 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2009 |
Dossier complet | 13-08-2009 |
Début d'enquête publique | 27-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2009 |
Commission de concertation | 24-11-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation