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Chaussée de Gand 148-150
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation : réaménagement de 2 immeubles avec division en 4 logements et suppression d'un logement au rez-de-chaussée, modification de la façade avant au rez-de-chaussée, démolition du mur mitoyen au niveau de rez-de-chaussée afin de créer un seul commerce (279m²) et couverture d'une partie de la cour

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2009 au mardi 10 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227939
Référence communale PU-34806
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2009
Éléments complémentaires 29-06-2009
Dossier complet 13-08-2009
Début d'enquête publique 27-10-2009
Fin d'enquête publique 10-11-2009
Commission de concertation 24-11-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques