Avenue Voltaire 049
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une toiture à double versant et deux lucarnes ainsi qu'une annexe au sous-sol, étendre la baie au sous-sol , aménager des terrasses accessibles sur les toitures plates et réaménager 4 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 29 août 2009 au samedi 12 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 224 m² | 320 m² | 320 m² | 96 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/227914 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/197=283/049 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 29-08-2009 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2009 |
| Commission de concertation | 25-09-2009 |
| Notification de la décision | 19-03-2010 |
| Début des travaux | 12-04-2010 |
| Validité du permis | 18-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué