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Rue Herman 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 320 m² 320 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227814
Référence communale 2009/194=138/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2009
Dossier complet 26-06-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 18-09-2009
Notification de la décision 08-02-2010
Début des travaux 26-01-2010
Fin des travaux 20-09-2013
Validité du permis 07-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques