Rue Van Oost 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au 2e étage, réaménager le commerce au rez-de-chaussée et diviser le logement des étages en 2 logements distincts
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2009 au vendredi 2 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227809 |
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Référence communale | 2009/193=268/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2009 |
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Dossier complet | 03-09-2009 |
Début d'enquête publique | 18-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2009 |
Commission de concertation | 30-10-2009 |
Notification de la décision | 21-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué