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Rue Joseph Brand 048
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en café

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Logement 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227804
Référence communale 2009/192=155/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2009
Dossier complet 25-08-2009
Notification de la décision 09-09-2009
Validité du permis 08-09-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques